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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
de la commune de RIBEMONT
Par arrêté n° 2018-1 en date du 16 Janvier 2018 la commune de Ribemont a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le conseil municipal de Ribemont le 13 juillet 2017.
A cet effet, Monsieur Alain RODIER demeurant à SERAUCOURT LE GRAND (AISNE) 20 Rue du Canal, a été désigné par le Tribunal administratif d’Amiens comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de RIBEMONT pendant la durée de l’enquête, du 14 Février 2018 au 17 Mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le Samedi 17 Mars 2018 à 12 h.
Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de RIBEMONT.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Ribemont et sur le site : www.ribemont.fr.Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ribemont Rue Condorcet 02240 RIBEMONT
Les observations pourront également être présentées pendant la période d’enquête par voie électronique à l’attention de M. le Commissaire enquêteur sur l’adresse mail dédiée spécifiquement à cette enquête : plu2018@ribemont.fr
Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ribemont dès la publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
• Le 14 Février 2018 de 15 heures à 18 heures
• Le 27 Février 2018 de 9 heures à 12 heures
• Le 9 Mars 2018 de 15 heures à 18 heures
• Le 17 Mars 2018 de 9 heures à 12 heures
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de RIBEMONT aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune de RIBEMONT.
Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Ribemont.
L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Ribemont.

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ARRÊTé 2018-1 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RéVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE RIBEMONT
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ARRÊTé 2018 -1 - 1 portant modification de l’article 5 de l’arrêté 2018-1

Documents joints


PLAN DE ZONAGE DU BOURG
(PDF – 30.4 Mo)
 

OAP
(PDF – 1.5 Mo)
 

BILAN DE LA CONCERTATION
(PDF – 625.8 ko)
 

PORTER A CONNAISSANCE
(PDF – 13.4 Mo)

RAPPORT DE PRESENTATION
(PDF – 19.3 Mo)
 

REGLEMENT
(PDF – 8 Mo)

ANNEXES ET SERVITUDES
(PDF – 14 Mo)

PIECES ADMINISTRATIVES
(PDF – 3 Mo)